DISPOSITIF REPONSE ACCOMPAGNEE POUR TOUS - MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION TERRITORIALE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/09/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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4 résultats pour la valeur "14/09/2018" du filtre Date de séance, pour la valeur "Social / Solidarité" du filtre Domaine
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) ABONDEMENT DU COMPTE FSL AU TITRE DE 2018 AUPRÈS DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), GESTIONNAIRE COMPTABLE ET FINANCIER DU DISPOSITIF, ET PERSPECTIVES FINANCIÈRES 2019
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/09/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION CONCERNANT LE FINANCEMENTAU PROFIT DE LA VILLE DE MULHOUSEDE QUATRE POSTES D'ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉSINTERVENANT AU SEIN DE COLLÈGES
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/09/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTEHPAD RESIDENCE LE CASTEL BLANC DE MASEVAUXOPERATION DE RESTRUCTURATION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/09/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin